Le cadre réglementaire
Les objectifs de l’action sociale
« L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.
Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature.
Elle est mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L.311-1. ».
L’environnement Législatif
L’enfance en danger
L’enfant maltraité : tout enfant victime de violences physiques, d’abus sexuel, de violences psychologiques, de négligences lourdes, ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.
L’enfant en risque : tout enfant qui connaît des conditions d’existence qui risquent de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas, pour autant, maltraité.
L’ensemble de ces enfants forme les enfants et les adolescents en danger.
La protection de l’enfance
L’article 221-1 du code de l’action sociale et des familles précise les missions du service de l’aide sociale à l’enfance, qui consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs qu’à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
Pour l’accomplissement de ses missions le service de l’aide sociale à l’enfance fait appel à des organismes privés habilités, comme le Foyer Educatif L’Etape de RJP.